French (Fr)English (United Kingdom)

DPC NEWS : un site d'information sur le ressuage et la magnétoscopie

DPC

Rechercher

mod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_counter
Visites depuis Avril 2008

Inscrivez-vous

DPCNews


Recevoir du HTML ?

Août 2013 - Exposition des opérateurs de magnétoscopie aux champs magnétiques basse fréquence (suite)

Imprimer
Envoyer
Écrit par Administrator
Vendredi, 12 Juillet 2013 13:38

Cet article fait suite à celui(1) publié sur notre site Internet qui traitait de l’exposition des opérateurs de magnétoscopie aux champs magnétiques basse fréquence, conformément à la réglementation de l’Union européenne.

Une nouvelle Directive du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013(2) a été adoptée concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

"À la suite de l'entrée en vigueur de la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/39/CEE)(3), de graves préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes, notamment par la communauté médicale, quant aux effets éventuels de la mise en œuvre de cette directive sur l'utilisation de procédures médicales reposant sur l'imagerie médicale. Des préoccupations ont également été exprimées quant à l'incidence de la directive sur certaines activités industrielles" (ndlr : en ce qui nous concerne : la magnétoscopie).

"La Commission a examiné avec attention les arguments avancés par les parties prenantes et a décidé, après plusieurs consultations, de repenser complètement certaines dispositions de la directive 2004/40/CE sur la base de nouvelles données scientifiques fournies par des experts reconnus sur le plan international". [ndlr : nous avions fait référence aux nouvelles recommandations de la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements ionisants (CIPRNI)(4)(5)].

"La directive 2004/40/CE a été modifiée par la directive 2008/46/CE, qui en a reporté de quatre ans le délai de transposition, puis par la directive 2012/11/UE, qui a entraîné un nouveau report dudit délai de transposition jusqu'au 31 octobre 2013. Ce report devait permettre à la Commission de présenter une nouvelle proposition, et aux colégislateurs d'adopter une nouvelle directive reposant sur des éléments probants plus récents et plus fiables".

"Il convient d'abroger la directive 2004/40/CE et d'instaurer des mesures plus appropriées et plus proportionnées visant à la protection des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques. Ladite directive ne traitait pas des effets à long terme, y compris des effets cancérigènes, pouvant découler d'une exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, à propos desquels il n'existe actuellement pas d'éléments scientifiques probants qui permettent d'établir un lien de causalité. La présente directive est destinée à remédier à tous les effets biophysiques directs et indirects connus provoqués par des champs électromagnétiques afin, non seulement, de protéger la santé et la sécurité de chaque travailleur pris isolément, mais également de créer pour l'ensemble des travailleurs de l'Union un socle minimal de protection tout en réduisant les distorsions éventuelles de concurrence".

"La présente directive étant une directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, il s’ensuit que la directive 89/391/CEE s’applique à l’exposition des travailleurs aux champs électro­magnétiques, sans préjudice des dispositions plus contraignantes et/ou plus spécifiques contenues dans la présente directive".

"Les grandeurs physiques, les VLE (ndlr : valeurs limites d’exposition) et les VA (ndlr : valeurs déclenchant l’action) énoncées dans la présente directive sont fondées sur les recommandations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI) et devraient être prises en compte conformément aux concepts de la CIPRNI, à moins que la présente directive n’en dispose autrement".

Comme nous pouvions nous y attendre au vu des dernières informations qui circulaient, ce texte est bien moins restrictif (d'un point de vue champ magnétique basse fréquence en tout cas) que la directive 2004/40/CE d’origine. De plus, l'exposition des membres du corps humain est clairement mieux définie (ce n'était pas le cas avant).

Nous pouvons en extraire les informations suivantes en nous intéressant au courant alternatif 50 Hz car c’est celui que nous utilisons, dans l’Union européenne et dans bien d’autres pays, pour alimenter les électroaimants portatifs, les générateurs de courants, les bancs de contrôle par magnétoscopie et les systèmes spécialisés de contrôle.

En effectuant les calculs à 50 Hz d’après les formules mathématiques indiquées dans la résolution législative, nous obtenons les valeurs suivantes :
1- Exposition des membres : 18 mT maximum (≈ 14 300 A/m),
2- Exposition de la tête et du tronc dans le cas général mais pouvant être dépassée dans certains cas [(VA) haute] : 1 mT maximum (≈ 795 A/m),
3- Exposition tête et tronc dérogatoire (VA basse) : 6 mT maximum (≈ 4770 A/m).

Conditions de dérogation :
• Dépassement justifié par le procédé utilisé sur le temps de travail (cas de la magnétoscopie).
• Exposition temporaire (cas de la magnétoscopie) :
> Ne doit pas dépasser la VA haute,
> Le travailleur doit être informé de la situation,
> Des mesures doivent être prises en cas de symptômes passagers.

Récapitulatif des valeurs à 50 Hz

Directive 2004/40/CE
Exposition
tête et tronc
(sans autre précision)
Directive 2013/35/UE
Exposition
tête et tronc
(cas général)
Directive 2013/35/UE
(Exposition
tête et tronc dérogatoire)
Directive 2013/35/UE
Exposition des membres
Induction magnétique (mT) 0,5 1 6 18
Champ magnétique
équivalent dans l’air (A/m)
397 795 4770 14 300

NB : Dans le cas de champs magnétiques présentant des harmoniques (utilisation de gradateurs à thyristors), il sera nécessaire de tenir compte de l'exposition simultanée à des champs de fréquences multiples.

Par ailleurs, nous pensons que le terme "temporaire" utilisé équivaut à "intermittent" car il est également spécifié que :
"Des mesures doivent être prises en cas de symptômes passagers", que " l'exposition ne doit pas dépasser la VA haute" et enfin que "pour les champs magnétiques, les "VA basses" sont les niveaux en lien avec les VLE relatives aux effets sensoriels, et les "VA hautes" sont les niveaux en lien avec les VLE relatives aux effets sur la santé".
Cela nous laisse comprendre qu'une exposition intermittente, à une valeur supérieure à la VA basse mais inférieure à la VA haute sans symptôme passager, ne pose pas de problème sur la santé. Elle doit cependant être prise en compte en cas de gêne ressentie par l’opérateur.

Références

(1) Pierre CHEMIN ET Patrick DUBOSC, Magnétoscopie et Directive européenne sur l’exposition des opérateurs aux champs magnétiques basse fréquence (suite), juin 2012 : sur notre Site Internet.

(2) Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE. Journal officiel de l’Union européenne L 179/1 du 29.6.2013 : suivre ce lien.

(3) Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Journal officiel de l’Union européenne n° L 183 du 29/06/1989 p. 0001 – 0008 : suivre ce lien.

(4) Fact sheet on the guidelines for limiting exposure to time-varying electric and magnetic fields (1 Hz – 100 kHz), Commission Internationale pour la Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (CIPRNI), Revue Health Physics, 99(6):818-836; 2010 : suivre ce lien.

(5) Guide pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques - Champs alternatifs (de fréquence variable dans le temps, jusqu’à 300 GHz), Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI). Revue Health Physics 74 (4):494‐522; 1998 : suivre ce lien.
Document également disponible sur le site Internet de l’INRS.

(6) Directive 2004/40/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CE. Journal officiel de l'Union européenne, 47e année, L 159 du 30 avril 2004 et rectificatifs L 184.1 du 24 mai 2004 : suivre ce lien.

(7) Directive 2008/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/39/CEE). Journal officiel de l’Union européenne du 26.4.2008 : suivre ce lien.

(8) Directive 2012/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/39/CEE). Journal officiel de l’Union européenne L 110/1 du 24.4.2012 : suivre ce lien.

Mis à jour ( Vendredi, 23 Août 2013 05:42 )