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MT et Directive européenne 2004/40/CE (suite)

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Écrit par Administrator
Samedi, 05 Mai 2012 11:09

Magnétoscopie et Directive européenne sur l’exposition des opérateurs aux champs magnétiques basse fréquence (suite)

Juin 2012

Nous devons revenir sur ce sujet, car l’entrée en vigueur de la Directive européenne 2004/40/CE(1) a été reportée et les limites de seuil seront modifiées.

De plus, il est utile de rappeler aux opérateurs, à la Médecine du Travail, aux responsables Hygiène et Sécurité en entreprises que, depuis que la magnétoscopie est largement utilisée (c’est-à-dire depuis les années 30), aucune corrélation n'a jamais été établie entre l'exposition - pendant une période longue et inconnue – à des champs magnétiques et toute maladie des opérateurs.

Le risque réel venait de l'utilisation d'hydrocarbures relativement volatils comme liquide porteur des particules magnétiques, avec des vapeurs que l'opérateur pouvait inhaler... et les risques associés aux vapeurs : un incendie. Des bancs magnétoscopiques ont pris feu... oui, cela s’est produit. L'autre risque est le contact de l’épiderme avec les hydrocarbures, avec des irritations, des dessèchements, des dermatoses  qui s’en suivaient, et même des hydrocarbures entrant dans la circulation sanguine et allant dans le foie ou d'autres organes.

Le délai de transposition de la Directive européenne 2004/40/CE, concernant l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, initialement prévu pour le 30 avril 2008, puis prévu par la Directive européenne 2008/46/CE(2), au 30 Avril 2012, est à nouveau reporté au 31 Octobre 2013(3).

Ce délai supplémentaire est dû à l'étude de la proposition d’une nouvelle Directive COM(2011)348(4) présentée par la Commission, qui permettrait d’actualiser et d’améliorer les dispositions de la directive 2004/40/CE tout en abrogeant et en remplaçant la Directive antérieure.

Cette nouvelle proposition, entre autres choses, instaurera un nouveau système de valeurs limites d’exposition et de niveaux de référence différentes des valeurs limites d’exposition et des valeurs déclenchant l’action pour la gamme de fréquences comprises entre 0 Hz et 100 kHz.

Concrètement, pour les fréquences employées en magnétoscopie, les valeurs déclenchant l'action devraient devenir moins restrictives et passer de 0,5 mT à 1 mT à 50 Hz.

En effet, les limites stipulées par la Directive ont été établies sur la base des recommandations formulées en 1998 par l'ICNIRP [International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ndlr : Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants)], l’organisme mondialement reconnu comme l’autorité dans le domaine de l’évaluation des effets sur la santé de ce type de rayonnement.

En novembre 2010, l'ICNIRP a publié de nouvelles recommandations(5) moins restrictives que les précédentes après revue de la littérature publiée depuis 1998.


Références


(1) Directive 2004/40/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CE, Journal officiel de l'Union européenne, 47e année, L 159 du 30 avril 2004 et rectificatifs L 184.1 du 24 mai 2004.

(2) Directive 2008/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la Directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) - JO L 114 du 26.4.2008, p. 88: Sur Internet.

(3) Amendements 001-001, A7-0042/001-001, du 23 mars 2012, déposés par la Commission de l’Emploi et des Affaires Sociales modifiant le délai de transposition de la directive 2004/40/CE. Rapport A7-0042/2012 d’Élisabeth MORIN-CHARTIER, Prescriptions minimales de s de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Proposition de directive (COM(2012)0015 – C7–0020/2012 – 2012/0003(COD)). Sur Internet.

(4) Proposition de Directive COM(2011)348, 2011/0152 (COD), du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2011 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CE. Sur Internet.

(5) Fact sheet on the guidelines for limiting exposure to time-varying electric and magnetic fields (1 Hz – 100 kHz), Commission Internationale pour la Protection Contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP), Revue Health Physics, 99(6):818-836; 2010. Sur Internet.

Mis à jour ( Samedi, 05 Mai 2012 13:25 )